Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Breezy. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser Breezy.

2. Conditions d'accès

L'accès à Breezy est réservé aux personnes âgées de 13 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal.

3. Création et gestion du compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès à Breezy via votre compte est réputé effectué par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Un seul compte par personne est autorisé.

4. Règles de conduite

En utilisant Breezy, vous vous engagez à respecter les autres utilisateurs et la loi. Sont strictement interdits :

• Le harcèlement, l'intimidation ou les menaces envers d'autres utilisateurs
• L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes
• La diffusion de fausses informations de manière délibérée
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Breezy
• L'utilisation de bots ou de scripts automatisés sans autorisation
• Le spam et la publicité commerciale non sollicitée

5. Contenus interdits

Il est interdit de publier sur Breezy tout contenu :

• Illicite, diffamatoire, injurieux, haineux ou discriminatoire
• Portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers
• À caractère sexuel explicite, et plus particulièrement impliquant des mineurs
• Faisant la promotion de la violence, du terrorisme ou d'activités illégales
• Violant des droits de propriété intellectuelle

Breezy se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces règles, sans préavis.

6. Disponibilité du service

Breezy s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires. Breezy ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.

7. Suspension et résiliation

Breezy se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité de la plateforme. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis vos paramètres.

8. Limitation de responsabilité

Breezy est fourni « en l'état ». Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs, aux interactions entre utilisateurs, ou aux dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modification des CGU

Breezy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@breezy.app